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Télédéclarations et Formulaires
GEREP
Site destiné aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
GIDAF
Ce site est destiné aux exploitants d’installations classées devant effectuer une déclaration d’autosurveillance des rejets auqueux.
REACH
REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.
PLAINTES
Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (attention : formulaire à renvoyer à la préfecture de votre département)
