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ACAD Association des consultants en aménagement et développement des territoires

ABF Architecte des bâtiments de france

ACFCI Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie

ACTP Allocation compensatrice tierce personne

ACUF Association des communautés urbaines de France

ADCF Assemblée des districts et des communautés de France

ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADEN Association de défense de l’environnement et de la
nature.

ADIE Association pour le développement de l’initiative économique

ADIL Agence départementale d’information sur le logement

ADP Aéroport de Paris

ADP Atelier départemental du patrimoine

ADMR Aide à domicile en milieu rural

ADPC Association départementale de la protection civile

ADRI Agence pour le développement des relations
interculturelles

ADS Application du droit des sols

ADS Adjoint de la sécurité

AEIDL Association européenne d’information sur le développement local

AEP Adduction d’eau potable

AEV Agence des espaces verts

AFAA Association française d’action artistique

AFEX Association des architectes français à l’export

AFIT Agence française d’ingénierie touristique

AFNOR Association française de normalisation

AFP Agence France Presse

AFPA Association pour la formation professionnelle des
adultes

AFR Association des régions de France (remplace l’association des présidents de conseils généraux)

AFU Agence française de l’urbanisme

AG Assemblée générale

AI Allocation d’insertion

AIEA Agence internationale de l’énergie atomique

AIMC Association internationale des matériaux de construction

AIVF Association des ingénieurs des villes de France

AIPCR Association internationale des Ponts et Chaussées et de la route

AIVS Agence immobilière à vocation sociale

AJIBAT Association des journalistes de la ville et de l’habitat

ALE Agence locale pour l’emploi

AMF Association des maires de France

AMGVT Association des maires des grandes villes de France

AMI Accord multilatéral d’investissement

AMO architecture et maîtres d’ouvrage

AMO Assistance à maîtrise d’ouvrage

AMVAL Association mondiale des villes et des autorités locales

ANRU Agence nationale de rénovation urbaine

ANAH Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

ANAZORR Association nationale des acteurs des zones de revitalisation rurale

ANCV Agence nationale pour les chèques vacances

ANDEV Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France

ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

ANEL Association nationale des élus du littoral

ANEM Association nationale des élus de la montagne

ANIL Agence nationale pour l’information sur le logement

ANPEEC Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction _

ANPVA Association nationale pour la protection des villes
d’art

ANRED Agence nationale pour la récupération des déchets

ANSE Association nationale pour les stages à l’étranger

ANUAR Association nationale des usagers et accidentés de la route

ANVAR Agence nationale de valorisation de la recherche

AO Appel d’offre

AP Autorisation de programme

APA Aide aux personnes âgées

APCG Assemblée des présidents de conseils généraux (remplacée par AFR)

APE Agent de proximité et d’environnement

APEC Association pour l’emploi des cadres

APERAU Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme.

APF Association des paralysés de france

APGC Assemblée des présidents de conseils généraux

APL Aide personnalisée au logement

APL Aide publique au logement

APOA Avant projet d’ouvrage d’art

APPM Avant projet de plan de masse

APS Avant projet sommaire

APSI Avant-projet sommaire d’itinéraire

AQS Amélioration de la qualité de service

APUCT Association pour la promotion des urbanistes des collectivités territoriales

APUR Atelier parisien d’urbanisme

APU Atelier populaire urbain

APVF Association des petites villes de France

AQA Agence pour la qualité de l’air

ARE Association des régions de l’Europe

ARF Association pour les régions de France

ARHLM Association régionale des organismes HLM

ARH Agence régionale d’hospitalisation

ARPAE Association de réflexion sur la profession
d’architecte

ARVEJ Aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes

ARVHA Association pour la recherche sur la ville et l’habitat

ASF Autoroutes du sud de la France

ASS Allocation de solidarité spécifique

ATR Loi d’administration territoriale de la République (6.2.92) dite Loi Joxe

ATESAT Aide technique de l’État de solidarité pour l’aménagement du territoire - Remplace l’ATGC, avec quelques
champs d’intervention nouveaux et des modalités revues.

ATGC Aide technique à la gestion communale - Aide technique que les services de l’Etat apportent aux communes qui le souhaitent. L’ATGC donne lieu à la signature d’une convention entre les 2 parties et au versement d’une redevance par la commune. L’ATGC est remplacée par l’ATESAT.

AUAT Agence d’urbanisme de l’agglomération toulousaine

AUDE Association des urbanistes et aménageurs dans l’Etat

BAAC Bulletin d’analyse des accidents corporels

BB Béton bitumineux

BBDR Béton bitumineux drainant

BCE Banque centrale européenne

BCRD Budget civil de recherche et de développement

BCRM Bureau de contrôle des remontées mécaniques

BD Banque de données

BDR Banque de données routières

BDU Banque de données urbaines

BEI Banque européenne d’investissement

BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BIG Bulletin d’information générales

BO Bulletin officiel

BOAMP Bulletin officiel des annonces des marchés publics

BOCC Bulletin officiel des conventions collectives

BOME Bulletin officiel du ministère de l’Equipement

BPE Béton prêt à l’emploi

BSR Brevet de sécurité routière

BRGM Bureau de la recherche géologique et minière

BTP Bâtiment et travaux publics

CAE Conseil des architectes d’Europe

CAF Caisse d’allocations familiales

CAF Conseil de l’agriculture française

CAPEB Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

CAPS Contrats d’action et de prévention pour la sécurité

CAR Contrat d’animation rurale

CAUE Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

CCA Cadres communautaires d’appui

CCA Communauté de communes de l’agglomération

CCAG Cahiers des clauses administratives générales

CCAS Centre communal d’actions sociales

CCCRL Conseil consultatif des communautés régionales et locales

CCPD Conseil communal de prévention de la délinquance

CCRE Conseil des communes et régions d’Europe

CCSP Commission consultative des services publics

CCTG Cahier des clauses techniq ues générales

CCTP Cahier des clauses techniques particulières

CDAT Commission départementale d’action touristique

CDC Caisse des dépôts et consignations

CDCI Commissions départementales de coopération intercommunale

CDEC Commission départementale d’équipement commercial

CDH Conseil départemental d’hygiène

CDH Comité départemental de l’habitat

CDHR Comité départemental d’habitat rural

CDI Centre de documentation et d’information

CDI Conseil départemental d’insertion

CDS Comité de développement spatial (SDEC)

CDU Centre de distribution urbaine

CDU Contrat de développement urbain

CEA Commissariat à l’énergie atomique

CEC Contrat emploi consolidé

CECODHAS Comité européen de cordination de l’habitat social

CEL Contrat éducatif local

CEMT conférence européenne des ministres des transports

CENT Centre national d’études des télécommunications

CEPE Contrat eau paysage environnement

CEPT Contrat d’étude prospective territoriale

CER Centre éducatif renforcé

CERC Centre d’étude des revenus et des coûts

CERPAT Centre de recherche sur le politique,
l’administration et le territoire

CERGRENE Centre de recherche pour la gestion des ressources naturelles

CERC Connaissance de l’emploi, des revenus et des coûts

CERTU Centre d’études et de recherches sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques

CESR Comité économique et social régional

CET Centre d’enfouissement technique

CETE Centre d’études techniques de l’équipement

CETU Centre d’études des tunnels

CETUR Centre d’études sur les transports urbains (devenu
CERTU)

CFCE Centrefrançais du commerce extérieur

CFDU Conseil français des urbanistes

CFL Comité des finances locales

CGCT Code général des collectivités territoriales

CGIS Compagnie générale d’immobilier et de service

CGM Compagnie générale maritime

CGP Commissariat général au Plan

CIAM Congrès international d’architecture moderne

CIADT Comité interministériel d’aménagement et de
développement du territoire

CIAF Conseil international des architectes français

CIATER Comité interministériel de l’administration
territoriale

CIBC Centre inter institutionnel de bilan des compétences

CICF Chambre des ingénieurs conseils de France

CIEU Centre interdisciplinaire d’études urbaines

CIF Coefficient d’intégration fiscale

CIFP Centre interrégional de formation professionnelle

CIFRE Convention industrielle de formation à la recherche

CIL Comité interprofessionnel du logement

CIRE Comité interministériel pour la réforme de l’état

CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

CIV Comité interministériel des villes et au développement social urbain

CLAU Commission lLocale d’aménagement et d’urbanisme

CLE Commission locale de l’eau

CLI Commission locale d’insertion

CLIP Commission locale inter partenaires

CLOE Contrat local opérationnel de l’environnement

CLPS Conseil local de prévention et de sûreté

CLS Contrat local de sécurité

CMA Compagnie maritime d’affrètement

CMP Code des marchés publics

CMU Couverture maladie universelle

CNA Caisse nationale des autoroutes

CNAU Centre national d’archéologie urbaine

CNAF Caisse nationale d’allocation familiale

CNASEA Centre national pour l’aménagement des structures
des exploitations agricoles

CNH Conseil national de l’habitat

CNJA Centre national des jeunes agriculteurs

CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales

CNAT Conseil national d’aménagement du territoire

CNCER Conseil national des centres d’économie rurale

CNCP Conseil national des communautés portuaires

CNCPH Conseil national consultatif des personnes
handicapées

CNDP Commission nationale du débat public

CNDP Centre national de documentation pédagogique

CNERP Conseil national des économies régionales et de la
productivité

CNESA Centre national des exploitations et structures
agricoles

CNESER Conseil national de l’enseignement supérieur et
de la recherche

CNFPT Centre national de la fonction publique
territoriale

CNIL Commission nationale de l’informatique et des
libertés

CNJA Centre national des jeunes agriculteurs

CNPD Conseil national de prévention de la délinquance

CNPEAU Conférence nationale pour l’enseignement de
l’aménagement et de l’urbanisme

CNDSQ Commission nationale des quartiers en difficulté

CNFPT Centre national de la fonction publique
territoriale

CNIG Conseil national de l’information géographique

CNIL Commission nationale de l’informatique et des
libertés

CNIR Conseil national inter régional

CNIS Conseil national de l’information statistique

CNJA Centre national des jeunes agriculteurs

CNL Confédération nationale du logement

CNOA Conseil national de l’ordre des architectes

CNPEAU Conférence nationale permanente de l’enseignement
et de l’urbanisme

CNPS Centre national des ponts de secours

CNR Compagnie nationale du Rhône

CNRS Centre national de recherche scientifique

CNT Conseil national des transports

CNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement
et le développement

CNV Conseil national des villes

CODA Contrat départemental de développement et
d’aménagement

CODAC Commissions départementales d’accès à la
citoyenneté

CODAL Comité départemental d’aide au logement

CODEGE Commission départementale de gestion de l’espace

COEUR Complexe d’échanges urbains

COLIAC Comité de liaison pour l’accessibilité des
transports et du cadre bâti

COREF Comité régional de la formation professionnelle,
de la promotion sociale et de l’emploi

COREPHAE Commission régionale du patrimoine et des
sites, archéologique et ethnographique

CORTECHS Convention de formation pour la recherche pour
les techniciens supérieurs

COS Coefficient d’occupation des sols

COSLA Comité de simplification du langage administratif

COURLY Communauté urbaine de Lyon

CPAU Conférence permanente sur l’aménagement et
l’urbanisme (Aquitaine)

CPIE Centre permanent d’initiation à l’environnement

CPER Contrat de Plan État région

CRADT Conférence régionale d’aménagement et de
développement du territoire

CRDU Contrat régionaux de développement urbain

CPLRE Congrès (et/ou Conférence) des pouvoirs locaux et
régionaux de l’Europe

CRADT Conférence régionale d’aménagement et de
développement du territoire

CRAR Contrat régional d’aménagement rural

CRCI Chambre régionale de commerce et d’industrie

CRD Contrat rural de développement

CREDC Conférence des régions européennes de la diagonale
continentale (Alentejo, Estremadura, Midi-Pyrénées,
Auvergne, Limousin, Bourgogne, FrancheComté)

CREDES Centre d’études, de recherche et de documentation
en économie de la santé

CREDOC Centre de recherche pour l’étude et l’observation
des conditions de vie

CREPAH Centre de réalisation et d’études pour la
planification de l’aménagement et de l’habitat

CREPS Centre régional d’éducation physique et sportive

CREPS Commission régionale pour le patrimoine et les
sites

CRIIRAD Commission de recherche et d’information
indépendante sur la radioactivité

CRIL Contrat régional d’initiative locale

CRITT Centre régional d’innovation et de transfert
technologique

CRJS Centre régional de la jeunesse et des sports

CRPF Centre régional de la propriété forestière

CRPM Conférence des régions périphériques maritimes
d’Europe

CRPO Contrat de retour au pays d’origine

CRPS Commission régionale du patrimoine et des sites

CRT Comité régional du tourisme

CSE Commission sociale d’examen

CSG Contribution sociale généralisée

CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment

CTBA Centre technique du bois et de l’ameublement

CTE Contrats territoriaux d’exploitation

CU Certificat d’urbanisme

DAEI Direction des affaires économiques et
internationales

DATAR Délégation à l’aménagement du territoire et à
l’action régionale

DCI Direction du commerce intérieur

DCE Dossier de consultation des entreprises

DCN Direction des constructions navales

DCTP Dotation de compensation de la taxe professionnelle

DDAF Direction départementale de l’agriculture et de la
forêt

DDASS Direction départementale de l’action sanitaire et sociale

DDE Direction départementale de l’Equipement

DDJS Direction départementale de la jeunesse et des
sports

DDR Dotation de développement rural (intercommunalité)

DDTE Direction départementale du travail et de l’emploi

DEE Distribution d’énergie électrique

DGAC Délégation générale de l’aviation civile

DGCL Direction générale des collectivités locales

DGD Dotation générale de décentralisation

DGE Dotation globale d’équipement

DGER Direction générale de l’enseignement et de la
recherche

DGF Dotation globale de fonctionnement

DGI Direction générale des impôts

DGCL Direction générale des collectivités locales

DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et
de la construction

DHC Direction de l’habitat et de la construction (devenue DGUHC)

DIA Déclaration d’intention d’aliéner

DIB Déchets industriels banals

DIJ Délégation interministérielle aux jeunes

DIREN Direction régionale de l’environnement

DIRMI Délégation interministérielle au revenu minimum
d’insertion

DIS Déchets industriels spéciaux

DIV Délégation interministérielle à la ville

DMF Direction des musées de France

DNEF Direction nationale des enquêtes fiscales

DNVSF Direction nationale des vérifications de situation
fiscale

DOCUP Documents uniques de programmation

DPM Direction de la population et des migrations

DPU Droit de préemption urbain

DRAC Direction régionale des affaires culturelles

DRAF Direction régionale de l’agriculture et de la forêt

DRAM Direction régionale des affaires maritimes

DRAST Direction de la recherche et de l’action
scientifique et technique

DRE Direction régionale de l’équipement

DREE Direction des relations économiques extérieures

DRIRE Direction régionale de l’industrie, de la
recherche et de l’environnement

DRJS Direction régionale de la jeunesse et des sports

DRTE Direction régionale du travail et de l’emploi

DCSP Direction centrale de la sécurité publique

DSCR Direction de la sécurité et de la circulation
routière

DSQ Développement social des quartiers

DSR Dotation de solidarité rurale

DSU Dotation de solidarité urbaine

DSU Développement social urbain

DT Déclaration de travaux

DTA Directives territoriales d’aménagement

DUP Déclaration d’utilité publique

DVA Dossier voirie d’agglomération

EARL Entreprise agricole à responsabilité limitée

ECOSOC Conseil économique et social des Nations unies

EDI Echanges de données informatiques

EDURC Développement économique et régénération urbaine
des Eurocités

ENI Ecole nationale d’ingénieurs

EPA Etablissement public d’aménagement

EPCI Etablissement public à caractère industriel

EPF Etablissement public foncier

EPIC Etablissement public industriel et commercial

EPR Etablissement public régional

EPTS Exercice de planification territoriale stratégique

ERP Etablissement recevant du public

ETN Etudes et travaux neufs

EUREQ Mission Europe-Equipement

EVIP Espace vert intérieur protégé

FAD Fonds d’aide à la délocalisation

FAJ Fonds d’aide aux jeunes

FAR Fonds d’aide rural

FAS Fonds d’action sociale

FAVI Fonds audiovisuel international

FC Fonds de cohésion

FCD Fédération des entreprises du commerce et de la
distribution

FCTVA Fonds de compensation pour la TVA

FDBTP Fédération départementale du bâtiment et des
travaux publics

FDPMI Fonds de développement de moyennes et petites
entreprises

FEDER Fonds européen de développement régional

FEOGA Fonds européen d’orientation et de garantie
agricole

FHF Fédération hospitalière de France

FHR Fonds d’Habitat Rural

FGAS Fonds de garantie à l’accession sociale à la
propriété

FGER Fonds de gestion de l’espace rural

FGENR Fonds de gestion à l’espace naturel de gestion (élargissement du FGER)

FIAM Fonds d’intervention pour l’auto développement de
la montagne

FIAT Fonds d’intervention pour l’aménagement du
territoire

FIDAR Fonds interministériel de développement et
d’aménagement rural

FIHUAT Fédération internationale pour l’habitation,
l’urbanisme et l’aménagement des territoires

FILLS Fond d’intervention pour le logement locatif social

FILDH Fédération internationale de la ligue des droits
de l’homme

FISAC Fonds d’intervention pour la sauvegarde, la
transmission et la restructuration des activités
commerciales et artisanales

FISEDE Fonds interdépartemental de solidarité pour
l’environnement et le développement économique

FITTVN Fonds d’investissement des transports terrestres
et des voies navigables

FIIV Fonds interministériel d’intervention pour la ville

FIV Fonds interministériel à la ville

FLAJ Fonds local d’aide aux jeunes

FLS Fonds local de solidarité

FMCU Fédération mondiale des cités unies

FMGD Fonds de modernisation de la gestion des déchets

FMI Fond monétaire international

FMVM Fédération des maires des villes moyennes

FNADT Fonds national d’aménagement et de développement
du territoire

FNAIM Fédération Nationale de l’Immobilier

FNAT Fonds national d’aménagement du territoire

FNAU Fédération nationale des agences d’urbanisme

FNAUT Fédération nationale des associations d’usagers des
transports

FNB Fédération nationale du bâtiment

FNCV Fédération nationale des centres-villes

FNDE Fonds national de développement des entreprises

FNHR Fédération nationale de l’habitat rural

FNMR Fédération nationale des maires ruraux

FNPC Fédération nationale des promoteurs constructeurs

FNPNR Fédération nationale des Parcs naturels régionaux

FNSEM Fédération nationale des sociétés d’économie mixte

FNTR Fédération nationale du transport routier

FNTV Fédération nationale du transport de voyageurs

FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse et d’éducation
populaire

FPH Fonds de participation des habitants

FTP Fonction publique territoriale

FPTA Fonds de péréquation des transports aériens

FRAC Fonds régional d’aide aux conseils

FRAC Fonds régional d’art contemporain

FRAM Fonds régional d’acquisition des musées

FRIE Fonds régional d’innovation pour l’emploi

FRILE Fonds régionalisé pour les initiatives locales

FSE Fonds social européen

FSH Fonds de Solidarité Habitat

FSL Fonds solidarité logement

FSU Fonds social urbain

GAEC Groupement agricole d’exploitation en commun

GAM Groupe d’action municipale

GART Groupement des Autorités responsables de Transport (organisme public regroupant 150 principales villes de
France)

GATS General agreement on tariffs and services

GCVOU Groupe central des grandes opérations d’urbanisme

GEIE Groupement européen d’intérêt économique

GEIQ Groupement d’employeurs pour l’insertion et la
qualification

GEODE Gestion opérationnelle des DDE

GERI Groupe d’études et de réflexion interrégional

GERU Groupe d’études et de recherches en urbanisme

GFA Groupement foncier agricole

GIE Groupement d’intérêt économique

GIEC Groupe intergouvernemental sur l’évolution du
climat

GIP Groupement d’intérêt public

GIRZOM Groupe interministériel de restructuration des
zones minières

GLCT Groupement local de coopération transfrontalière

GPDT Grand projet de développement territorial (contrat état agglomération)

GPU Grand projet urbain

GPV Grand projet de ville

GRIDAUH Groupement de recherches sur les institutions et
le droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’urbanisme et
de l’habitat

GUP Gestion urbaine de proximité

HBM Habitation à bon marché

HLM Habitation à loyer modéré

HQE Haute qualité environnementale

HVS Habitat et vie sociale

ICOMOS Conseil international des monuments et des sites

ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement

IDH Indicateur de développement humain

IDS Initiative de défense stratégique

IFAR Intervention, formation, action, recherche

IFCIC Institut pour le financement du cinéma et des
industries culturelles

IFEN Institut français de l’environnement

IFET Institut de formation des élus territoriaux

IFOP Instrument financier d’orientation de la pêche

IFREMER Institut français de recherche et pour
l’exploitation de la mer

IGN Institut géographique national

IME Institut monétaire européen

INED Institut national d’études démographiques

INRA Institut national de recherche agronomique

INERIS Institut national de l’environnement industriel et
des risques

INRETS Institut national de recherche sur les transports
et leur sécurité

IPAA Institut de programmation en architecture et
aménagement

IPC Indicateur des prix à la consommation

IPGR Institut de prévention et de gestion des risques
urbains

IRESCO Institut de recherche sur les sociétés
contemporaines

ISTED Institut des sciences et des techniques de
l’équipement et de l’environnement pour le développement

IVF Ingénieur des villes de France

LIFE L’instrument financier européen

LIP Logement d’insertion privée

LOADT Loi d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire

LOADDT Loi d’orientation et d’aménagement pour le
développement durable du territoire

LOF Loi d’orientation foncière

LOPS Loi d’orientation et de programmation relative à la
sécurité

LOTI Loi d’orientation des transports intérieurs

LOV Loi d’orientation pour la ville

LQCM Logement à qualité à coût maîtrisé

LU Logement d’urgence

MAE Mesure agro-environnementale

MARNU Modalités d’application du règlement national
d’urbanisme

MATE Ministère de l’aménagement du territoire et de
l’environnement

MEEDDAT Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)

METL Ministère de l’équipement, des transports et du logement

MIE Mission pour l’insertion par l’économique

MIES Mission interministérielle pour l’effet de serre

MIILOS Mission interministérielle d’inspection du
logement social

MIN Marchés d’intérêt national (commerce)

MIQCP Mission interministérielle pour la qualité des
constructions publiques

MISE Mission inter services de l’eau

MJD Maison de la justice et du droit

MOPA Maîtrise d’oeuvre pour les contrats d’agglomération

MOS Mode d’occupation des sols

MOT Mission opérationnelle transfrontalière

MOUS Mission d’œuvre urbaine et sociale

MULO Méthode unifiée pour le logement optimisé

MURCEF Loi, mesures urgentes à caractère économique et
financier

NEC nouvel équipement culturel

NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la
communication

NUTS Nomenclature communautaire des unités territoriales
statistiques (Ex : NUTS I, les länder allemands ; NUTS II,
régions françaises ou italiennes ; NUTS III, les Normoi
grecs)

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OCM Organisation commune des marchés

ODAH Opération départementale de l’amélioration de l’habitat

ODAS Observatoire national de l’action sociale
décentralisée

ODEC Observatoires départementaux d’équipement commercial

OFCE Observatoire français des conjonctures économiques

OGAF Opération groupée d’aménagement foncier

OGS Opérations grands sites

OIP Observatoire inter régional du politique

OIT Organisation internationale du travail

OMC Organisation mondiale du commerce

OMI Office des migrations internationales

ONF Office national des forêts

OPA/OPE Offre publique d’achat et ou offre publique
d’échanges

OPAC Office public d’aménagement et de la construction

OPAH Opération programmée d’amélioration de l’habitat

OPQU Office public de qualification des urbanistes

OPRC Opération de redressement des copropriétés
dégradées

ORA Opération remboursable en action

ORAC Opération de restructuration de l’artisanat et du
commerce

ORAH Opération régionale d’amélioration de l’habitat

ORHA Observatoire régional de l’habitat et de
l’aménagement

ORATE Observatoire en réseau de l’aménagement du
territoire européen

ORDD Observatoire régional du développement durable

ORHI Opération de résorption d’habitat insalubre

ORIL Opération de rénovation d’immobilier de loisir

ORU Opération de renouvellement urbain

OTEX Orientation technico-économique des exploitations

PAC Politique agricole commune

PAC Porter à connaissance

PACA Provence Alpes Côte d’Azur

PACT Programme d’aménagement concerté de territoires
urbains

PACTARIM Protection, amélioration, conservation et
transformation de l’habitat-association de restauration
immobilière

PADD Projet d’aménagement et de développement durable

PAE Plan d’aménagement d’ensemble

PAH Prime à l’amélioration de l’habitat

PAH Pays d’art et d’histoire (réseau)

PALULOS Prime à l’amélioration des logements à usage
locatif et à occupation sociale

PAP Prêt aidé à la personne

PAP Prêt d’accession à la propriété

PAR Plan d’aménagement rural

PARE Plan d’aide de retour à l’emploi

PAS Prêt à l’accession sociale

PAS Point accueil service

PAT Prime d’aménagement du territoire (zones éligibles à
la)

PAT Pays d’accueil touristique

PATS Prime à l’accession très sociale

PAZ Plan d’aménagement de zones

PB Propriétaire bailleur

PC Prêt conventionné

PCQ Projet culturel de quartier

PCT Politique commune des transports

PDALPD Plan départemental d’action du logement des
personnes défavorisées

PDASR Plan départemental des actions de la sécurité
routière

PDI Plan départemental d’insertion

PDL Programme de développement local

PDAT Plan directeur de l’aménagement du territoire

PDH Participation à la diversité de l’habitat

PDR Plan de développement rural

PDU Plan de développement urbain

PDU Plan de déplacements urbains

PDZR Plan de développement des zones rurales

PED Pôle européen de développement

PEE Plan environnement entreprise

PEEC participation des employeurs à l’effort de
construction

PEM Partenariat euroméditérrannéen

PER Plan d’exposition aux risques

PGS Plan de gêne sonore

PHL Plan pour l’habitat local

PIB Produit international brut

PIG Plan d’intérêt général

PIM Programmes intégrés méditerranéens

PIMM Pont industriel métallique modulable

PIMS Point d’information multi-services

PIR Pôles d’initiatives régionaux

PJJ Protection judiciaire pour la jeunesse

PLA Prêt locatif aidé

PLAD Programme local d’aménagement et de développement

PLAI CDC Prêts locatifs aidés d’intégration Caisse
Dépôts et Consignations

PLATS Prêt locatif aidé très social

PLD Plafond légal de densité

PLH Plan local de l’habitat

PLI Prêt au logement intermédiaire

PLIE Plan local d’insertion par l’économique

PLIE Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi

PLS Prêt locatifs sociaux

PLS Plans locaux de sécurité (regroupant gendarmerie,
police et justice)

PLS CFF Prêts Locatifs Social du Crédit Foncier de
France

PLU Plan local d’urbanisme (remplace le POS)

PLUS Prêt locatif à usage social

PLUS CD Prêt locatif à usage social construction-démolition

PLUS AA Prêt locatif à usage social acquisition-amélioration

PMSI Programme médicalisé des systèmes d’information

PMV Panneau à message variable

PNR Parc naturel régional (FNPNR : fédération nationale
des)

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PVNR Participation pour voies nouvelles et réseaux

PO Propriétaire occupant

POLT Liaison ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

POPS Protocole d’occupation du patrimoine social

POS Plan d’occupation des sols

PPA Plan de Protection de l’atmosphère

PPR Plan de prévention des risques

PPU Prêts projet urbain

PPU Projet pilote urbain

PRAPS Programme régional d’accès à la prévention et aux
soins

PRAT Projet régional d’aménagement du territoire

PREDIT Programme national de recherche et d’innovation
dans les transports terrestres

PRCE Prime régionale à la création d’entreprise

PRE Prime régionale à l’emploi

PREJ Programme régional pour l’emploi des jeunes

PRI Périmètre de Restauration Immobilière

PRIPI Programme régional d’insertion pour les populations
immigrées

PRL Parc résidentiel de loisirs

PRQA Plan régional de qualité de l’air

PRU Programme renouvellement urbain

PRV Plan de relance pour la ville

PSD Prestation spécifique dépendance

PSL Politique sociale logement

PSLA Prêt social location-accession

PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur

PST Programme social thématique

PUD Plan d’urbanisme directeur

RAMAU Réseau activités et métiers de l’architecture et de
l’urbanisme

RC Règlement de la consultation

RD Route départementale

REI Réduction pour embauche ou investissement

RENATER réseau national de télécommunications pour
l’éducation et la recherche

RET-T Réseau transeuropéen de transport

RFN Réseau ferré national

RGCU Réseau génie civil et urbain

RGP Recensement général de la population

RHI Résorption de l’habitat insalubre

RMI Revenu minimum d’insertion

RN Route nationale

RNDE Réseau national des données sur l’eau

RNU Règlement national d’urbanisme

ROM Rapport d’orientation multimodal

RTM Restauration des terrains en montagne (service de)

RU Renseignements d’urbanisme

RUS Registre unique de sécurité

SACL Service d’aide aux collectivités locale

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement
rural (FNSAFER)

SAGE Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SAGI Société anonyme de gestion immobilière

SAN Syndicat d’agglomération nouvelle

SAR Société d’aménagement régional

SARL Société anonyme à risques limités

SAU Surface agricole utile

SCAN schémas de coordination des actions nationales

SCENR Services collectifs des espaces naturels et ruraux

SCET Société centrale d’équipement du territoire

SCOT Schémas de cohérence territoriale

SCFTM Société des chemins de fer touristiques et de
montagne

SD Schéma directeur

SDAGE Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SDAHI Schéma départemental de l’accueil, de
l’hébergement et de l’insertion

SDAP Service départemental de l’architecture et du
patrimoine

SDAPL Section départementale des aides publiques au
logement

SDAU Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme

SDEC Schéma de développement de l’espace communautaire

SDL Schéma directeur local

SDR Société de développement régionale

SDRIF Schéma directeur de région Ile-de-France

SECB Système européen de banques centrales

SEL Système d’échanges local

SEM Société d’économie mixte

SEMRU Société d’économie mixte pour la rénovation urbaine

SETRA Service d’études techniques des routes et
autoroutes

SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales

SGARE Secrétariat général pour les affaires régionales
et européennes

SGCI Secrétariat général du comité interministériel pour
les questions européennes

SGGOU Secrétariat général des grandes opérations
d’urbanisme

SGVM Secrétariat général des villes nouvelles

SFU Société française des urbanistes

SHON Surface hors œuvre nette

SIA Syndicat intercommunal d’assainissement

SICTOM Syndicat intercommunal de traitement des ordures
ménagères

SIEP Syndicat intercommunal d’études et de programmation

SIER Service interdépartemental d’exploitation de la
route

SIG Service d’information du gouvernement

SIG Système d’information géographique

SIVOM Syndicat intercommunal à vocation multiple

SIVU Syndicat intercommunal à vocation unique

SME Système monétaire européen

SMEAT Schéma ? ? ? ? agglomération toulousaine

SMTC Syndicat mixte des transports en commun

SNADT Schéma national d’aménagement et de développement
du territoire

SNAL Syndicat national des aménageurs lotisseurs

SNBATI Syndicat national du béton armé des techniques
industrialisées

SNV Service national ville

SOFARIS Société française de garantie des financements
des petites et moyennes entreprises

SONACOTRA Société nationale de construction de logements
pour les travailleurs

SPIR Secteur pilote d’initiatives régionales

SPL Système productif localisé (organisation
industrielle spécifique caractérisée par une concentration
spatiale de la production)

SPPEF Société pour la protection des paysages et de
l’esthétique de la France

SRADT Schémas régionaux d’aménagement et de
développement du territoire

SROS Schéma régional d’organisation sanitaire

SRU Solidarité et renouvellement urbains (loi 13
décembre 2000)

STA schéma territorial d’aménagement

STIC Système de traitement des infractions constatées fichier informatique de police)

SYTRAL Syndicat mixte des transports pour le Rhône et
l’agglomération lyonnaise

TADB Taxe additionnelle au droit de bail

TDCAUE Taxe départementale de Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement

TDIS Taxe déchets industriels spéciaux

TCM Town center management

TCSP Transport en commun en site propre

TDENS Taxe départementale des espaces naturels sensibles

TFPB Taxe foncière sur le produit bâti

TGAP Taxe générale sur les activités polluantes

TIG Travaux d’intérêt général

TLE Taxe locale d’équipement

TPG Trésorier payeur général

TPU Taxe professionnelle unique

TPZ Taxe professionnelle de zone

TRACE Trajets d’accès à l’emploi

TRDP Territoires ruraux de développement prioritaire

TSO Très sociaux (propriétaire occupant)

TSP Taxe spéciale d’équipement

TVR Transport sur voie réservée

UCV Union du grand commerce en centre ville

UEM Union économique et sociale

UEE Union économique européenne

UEM Union économique et monétaire

UEO Union de l’Europe occidentale

UESL Union d’économie sociale du logement

UFIP Union française des industries pétrolières

UMAR Union méditerranéenne des architectes

UNAPL Union nationale de l’association des professions
libérales

UNFOHLM Union nationale des fédérations des organismes
HLM

UNIL Union nationale interprofessionnelle du logement

UPE Union pour l’Europe

UNPI Union nationale des propriétaires immobiliers

UTN Unités touristiques nouvelles

UTP Union des transports publics

VC Voie communale

VH Viabilité hivernale

VUL Véhicule utilitaire léger

ZAC Zone d’aménagement concerté

ZAD Zone d’aménagement différé

ZAE Zone d’activité économique

ZAU Zonage en aires urbaines

ZAT Zone d’aménagement du territoire

ZEAT Zone d’étude et d’aménagement du territoire

ZEP Zone d’éducation prioritaire

ZFU Zones franches urbaines

ZIF Zone d’intervention foncière

ZNE Zone naturelle d’équilibre

ZNIEFF Zones naturelles d’intérêt écologique,
faunistique et floristique

ZNA Zone d’urbanisation future

ZNC Zone non constructible

ZPIU Zone de peuplement industriel et urbain

ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager

ZPS Zone de protection spéciale

ZRR Zone de revitalisation rurale

ZRU Zone de redynamisation urbaine

ZUP Zone à urbaniser en priorité

ZUS Zone urbaine sensible