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L’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001, a posé à nouveau le problème de l’information des riverains des installations industrielles à risque. Les divers travaux, parlementaires et administratifs, qui ont été ordonnés afin de tirer les leçons de la catastrophe, ont notamment insisté sur le renforcement de l’information de ceux qui habitent près des établissements dangereux, allant jusqu’à prôner la naissance d’une "culture du risque".

I. - Les préfets peuvent, par arrêté, créer, pour chaque installation de déchets soumise à autorisation en vertu des dispositions des articles L. 511-1 et suivants ainsi que pour tout projet d’une telle installation, une commission locale d’information et de surveillance.

II. - Les préfets sont tenus d’en créer une :

• 1° Pour tout centre collectif de stockage qui reçoit ou qui est destiné à recevoir des déchets ultimes ou des déchets industriels spéciaux mentionnés à l’article L. 541-24 ;
• 2° Lorsque la demande lui en est faite par l’une des communes situées à l’intérieur du périmètre d’affichage défini à la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans laquelle est rangée l’installation de stockage ou d’élimination des déchets.

Article R125-5 du code de l’environnement

Les pilotes du SPPPI : Le SPPPI est composé de 2 commissions, l’une technique l’autre concerne la communication. Ces commissions sont animées par des pilotes dont le Président du SPPPI, André Savall, professeur à l’université Paul Sabatier. Acteurs du SPPPI : Ce sont les collectivités locales : élus et personnels techniques des 40 communes des sites industriels concernées par l’action SPPPI , les conseil s généraux de la Région ... Le SPPPI ne se limite plus à l’agglomération toulousaine, il prend désormais en compte tous les sites sensibles de la région (...)