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Les enjeux de la gestion de l’eau en Midi-Pyrénées et sur le bassin Adour-Garonne ont été identifiés à l’issue de la phase d’élaboration de l’état des lieux réalisée en 2004. Ils ont fait l’objet d’une vaste consultation du public. Le constat et les objectifs sont en conséquence largement partagés. Même si de nombreuses actions sont déjà mises en œuvre depuis plusieurs années, un effort supplémentaire doit être fait pour atteindre l’objectif de bon état des eaux introduit par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), conformément aux (...)

au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ;

La planification dans le domaine de l’eau a pour objectif d’organiser la répartition des eaux entre les différents usages en tenant compte de la sensibilité du milieu naturel. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis la directive européenne cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) et désormais la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ont successivement renforcé le principe d’organisation et de gestion par bassin versant. Les objectifs de préservation et de restauration des ressources en eau sont fixés à l’échelle du bassin (...)

La préservation et la gestion des milieux aquatiques comprennent un ensemble d’actions visant à : * restaurer et préserver les poissons migrateurs (libre circulation, mesures spécifiques sur des cours d’eau identifiés, gestion des populations, …) * gérer et limiter la dégradation des zones humides (connaissance, plan d’action, …) * réduire les sources de pollutions, principalement ponctuelles d’origine urbaine et diffuses azotées et phytosanitaires d’origine agricole (dans le cadre de directives européennes dites « Nitrates » et « (...)

Pour accéder aux textes dans le domaine de l’eau : voir le site eaufrance