Les orientations en matière de subvention
Le MEDDTL encourage la participation active des citoyens à l’action publique. C’est pourquoi des crédits d’intervention sont attribués à des associations sous forme de subventions afin de contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les orientations du MEDDTL.
Dans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité aux actions menées par les associations dans les domaines suivants :

• l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)
  La mise en œuvre d’actions d’éducation au développement durable, en allant au-delà de l’information ou de la sensibilisation. Ces actions doivent viser un impact collectif sur un public prioritairement urbain et contribuer à une évolution des comportements tout autant des adultes, en milieu professionnel notamment, que des jeunes.
• l’expertise et la connaissance
  Au soutien au fonctionnement et aux actions d’associations qui, par les connaissances et l’expertise dont elles apportent la preuve et qu’elles développent, présentent un intérêt avéré dans les domaines tels que la biodiversité et le changement climatique.
• le programme Ours Brun
  La DREAL soutient des associations pour la mise en œuvre de certaines actions du plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises, contribuant entre autre, à informer le grand public, les enfants et les acteurs socioprofessionnels.

Une partie de ces crédits peut être affectée à des appels à projets régionaux relevant des thèmes prioritaires pour lesquels les propositions des associations peuvent rester insuffisantes en nombre ou en ambition.

Vos dossiers sont à envoyer à la DREAL avant le 30 avril de l’année en cours.

Comment formuler une demande de subvention
Pour faire une demande de subvention vous devez utiliser le formulaire cerfa nº12156*03. Télécharger le CERFA_12156v03 (format doc - 176 ko - 24/03/2011).
Ce formulaire contient tous les éléments explicatifs nécessaires à votre demande. Une fois rempli vous devrez y joindre les pièces nécessaires.

A qui adresser la demande
DREAL Midi Pyrénées (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du Logement)
1 rue de la cité administrative
BP 80 002
31074 Toulouse Cedex 9

Pour l’EEDD : à l’attention de Savine ANDRY
Pour l’expertise et la connaissance : à l’attention de Michael Douette
Pour le programme Ours Brun : à l’attention de Nicolas Gillodes

La forme juridique de la subvention
Si une subvention vous est accordée, elle peut prendre deux formes :
Une subvention par simple décision de l’administration. Il s’agit alors d’un acte administratif ne nécessitant pas la signature du représentant de l’association. Ceci n’est possible que pour les subventions ne dépassant pas 23.000 € pour une année.
Une convention annuelle : si la subvention dépasse 23.000 €, une convention doit être conclue entre la DREAL et l’association. Elle doit être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent.

Les obligations des associations subventionnées
Une fois une subvention perçue, les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations, dont la production d’un compte rendu financier d’utilisation, pour chaque action, avant le 30 juin suivant l’année d’attribution. Vous devrez également fournir le budget et les comptes définitifs de l’année au titre de laquelle vous avez reçu une subvention.

Documents de référence :
Les principaux textes relatifs à l’attribution de subvention :

• circulaire_18jan10 (format pdf - 2.6 Mo - 24/03/2011)
• arrêté du 11 octobre 2006 (format pdf - 74.2 ko - 06/10/2009)
• circulaire du 26 juin 2003 (format pdf - 104.2 ko - 06/10/2009)
• circulaire du 24decembre2002 (format pdf - 138 ko - 06/10/2009)

Détail des associations subventionnées
subvention_2008_et_2009 (format ods - 21.6 ko - 24/03/2011)
subvention_2012 (format ods - 26.1 ko - 17/01/2013)