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SDAGE et PDM
SDAGE et PDM 2010-2015 et préparation des SDAGE-PDM 2016-2021
Le SDAGE
Pour télécharger les documents relatifs au SDAGE
Le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et le programme pluriannuel de mesures (PDM) qui l’accompagne ont été adoptés par le Comité de bassin le 16 novembre 2009. Ils sont entrés en vigueur le 18 décembre 2009 après publication de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2009 au JORF le 17 décembre.
Le SDAGE est le document de planification pour la gestion équilibrée (...)
Le PDM
Le PDM est le volet opérationnel du SDAGE, il n’est pas opposable aux documents administratifs. Il s’agit d’une feuille de route identifiant les actions à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs définis par le SDAGE. Néanmoins il constituera une base d’évaluation des politiques de l’eau françaises par la commission européenne, notamment pour vérifier la réalisation des objectifs DCE. Il propose un ensemble de mesures réglementaires, incitatives (...)
