La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement crée dans son article 68 les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Ces schémas sont des documents stratégiques qui définissent des orientations en matière :

• de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• de maîtrise de la demande énergétique,
• de développement des filières d’énergies renouvelables,
• de lutte contre la pollution atmosphérique, de qualité de l’air et d’adaptation aux effets des changements climatiques.
  

Ces schémas serviront notamment de cadre aux actions des collectivités locales, qu’elles inscrivent dans leurs plans climat énergie territoriaux (PCET). Parallèlement à la mise en place des schémas régionaux, les PCET sont généralisés aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et feront également l’objet d’un décret d’application.

Les SRCAE sont élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Ils doivent être adoptés un an après la publication de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ils remplacent des documents existants : les plans régionaux pour la qualité de l’air et les schémas régionaux éoliens.

Le contenu du SRCAE sera composé d’un rapport, d’un document d’orientations et d’une annexe intitulée « schéma régional éolien ».
Le rapport dresse le diagnostic, complet et partagé par l’Etat et le conseil régional, de l’ensemble des domaines couverts par le schéma.
Le document d’orientations détaille, sur la base du rapport, l’ensemble des recommandations, orientations et objectifs à l’échelle régionale à l’horizon 2020 et 2050.
L’annexe « schéma régional éolien », présente les zones favorables au développement de l’éolien qui sont délimitées en fonction de critères tels que le potentiel éolien, les espaces naturels, les paysages, le patrimoine naturel et culturel, ainsi que les contraintes techniques et les servitudes.

Les modalités d’élaboration du SRCAE reposent sur la mise en place d’un comité de pilotage co-présidé par les représentants de l’Etat et de la Région et d’un comité technique regroupant l’ensemble des acteurs concernés par le schéma.
Les modalités de consultation du public et la liste des organismes dont l’avis doit être obligatoirement recueilli seront définies dans un prochain décret, ainsi que les modalités d’approbation et de révision du SRCAE.

Le SRCAE en Midi-Pyrénées