Risques naturels
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La réglementation sur le respect de normes parasismiques (normes PS 92 mises en application en 1998) pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments à risque normal (bâtiments pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment et à ses occupants) vient d’être révisée pour notamment prendre en compte le nouveau zonage sismique et le nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8 (EC8).
Les nouveaux textes réglementaires s’appliquent à compter du 1er mai 2011.
Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation parasismique, les textes sont consultables sur http://www.legifrance.gouv.fr/ :
- Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique,
- Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
Présentation
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La réglementation
Les outils de la prévention des risques
Les risques naturels en Midi-Pyrénées
Des documents à télécharger
Sur le portail de la prévention des risques majeurs (www.prim.net) sont accessibles les textes règlementaires et les procédures d’indemnisations.
La prévision des crues
La Directive Inondation
Le risque sismique
Surveiller, prévoir, informer
Une nouvelle vision du risque
Une nouvelle carte de l’aléa sismique, une nouvelle réglementation
