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Réglementer l’occupation du sol
L’urbanisation et l’implantation d’activités dans les zones à risques sont les facteurs essentiels d’augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes.
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (les PPRn), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995, constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’objectif de cette procédure, renforcée par la loi risques du 30 juillet 2003, est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Un document de référence des services de l’Etat de la Région Midi-Pyrénées pour l’évaluation du risque inondation et sa prise en compte dans l’aménagement a été validé en décembre 2008.
Un document de référence sur la prise en compte du risque mouvements de terrain dans l’aménagement a été validé en avril 2007.
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (les PPRn), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995, constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’objectif de cette procédure, renforcée par la loi risques du 30 juillet 2003, est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Un document de référence des services de l’Etat de la Région Midi-Pyrénées pour l’évaluation du risque inondation et sa prise en compte dans l’aménagement a été validé en décembre 2008.
Un document de référence sur la prise en compte du risque mouvements de terrain dans l’aménagement a été validé en avril 2007.
