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Planification et organisation
La planification dans le domaine de l’eau a pour objectif d’organiser la répartition des eaux entre les différents usages en tenant compte de la sensibilité du milieu naturel.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis la directive européenne cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) et désormais la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ont successivement renforcé le principe d’organisation et de gestion par bassin versant.
Les objectifs de préservation et de restauration des ressources en eau sont fixés à l’échelle du bassin Adour-Garonne dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et à l’échelle de territoires hydrographiques plus petits dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Par ailleurs, s’ils ne sont pas des outils réglementaires, les contrats de rivière, en s’adressant aux acteurs locaux et en s’inspirant des mêmes principes que les Sage, constituent une autre modalité de planification pluriannuelle.
Enfin, les démarches de type « plan grand fleuve », comme le plan Garonne, sont très spécifiques tant par leur mode d’émergence que d’élaboration et de contractualisation.
