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Mission de la DREAL en équipements sous pression
9 mars 2011
L’activité "Équipements sous pression" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle.
Les missions des DREAL concernent :
- la vérification de la conformité à la réglementation des appareils neufs, dès lors que ces appareils présentent certaines caractéristiques en terme de pression et de volume,
- la surveillance des organismes de contrôle qui ont été habilités à cet effet,
- la surveillance du parc en service chez les exploitants,
- la surveillance du marché pour les appareils fabriqués selon les dispositions des directives européennes applicables.
