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Mines
Géothermie
La recherche et l’exploitation d’un site géothermique peuvent être soumis à déclaration ou autorisation du Code Minier et du Code de l’Environnement.
Forages
L’obligation de déclaration préalable s’impose à toute personne exécutant un forage dont la profondeur dépasse 10 mètres (article 131 du code minier). Cette réglementation générale s’applique à tous les types de forages : forages d’eau, forages géothermiques, recherche de substances utiles, fondations, géophysique, reconnaissance géologique...
Notice pour la déclaration de forage (format pdf - 58.8 ko - 07/07/2011) aux travaux souterrains Fiche (format (...)
