Les informations et les données de la DREAL
Le droit d’accès aux informations environnementales
Les données de la DREAL
La convention d’Aarhus et la directive européenne du 28 janvier 2003 instaurent un droit d’accès à l’information relative à l’environnement détenue par les autorités publiques et mettent en place un dispositif facilitant l’accès à ces informations. Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques sont accessibles sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de refus. En cas de rejet d’une demande d’accès à une information relative à l’environnement le demandeur peut saisir la (...)
La DREAL Midi-Pyrénées produit collecte et gère de nombreuses données sur le territoire.
La partie publique de ces informations, et notamment les données environnementales, sont diffusées ici, dans le respect des règles liées aux droits d’auteur, au droit de diffusion, à la confidentialité des données et au secret statistique.
La documentation
Les publications de la DREAL
Le centre de documentation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment G de la Cité administrative, est ouvert au public, du lundi au jeudi de 14h à 16h30 et le vendredi de 13h30 à 15h30.
Le centre de documentation met à la disposition des agents et du public un fonds documentaire national et régional.
types de ressources : ouvrages techniques, études, rapports d’activité, revues spécialisées...
thématiques : administration, agriculture, aménagement, architecture, biodiversité, développement durable, eau, économie, énergie, espaces naturels, Europe, habitat, pollution, ressources et (...)
