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Le developpement durable

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Les agréments au titre de la protection de l’environnement et les habilitations à siéger au sein de certaines instances consultatives

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24 mars 2011

Les conditions d’agrément :
Les conditions d’agrément ont évolué suite à la parution du décret 2011-832 et de l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément.

Il n’existe plus désormais que 3 cadres géographiques possibles d’agrément : départemental, régional ou national.
L’agrément est délivré pour 5 ans et est renouvelable.

Les agréments antérieurs au 12 juillet 2011 doivent être renouvelés : dépôt des dossiers avant le 30 juin auprès de la préfecture du siège de l’association.

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