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Le schéma régional Climat Air Energie
Le cadre juridique
Le Schéma Régional Climat Air Énergie est créé par la loi Grenelle II et a pour but d’organiser la cohérence territoriale régionale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie et définir les grandes lignes d’actions.
En préalable, la loi Grenelle a ancré dans les territoires la lutte contre le changement climatique, en généralisant les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) aux collectivités de plus de 50 000 habitants, et en inscrivant la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande énergétique comme objectifs dans le code de (...)
L’élaboration du SRCAE en Midi-Pyrénées
En Midi-Pyrénées, la collaboration entre État et Région a été actée en novembre 2010 : le SRCAE sera élaboré dans le cadre du comité régional de suivi du Grenelle de l’environnement. Cette instance a pour objectif de suivre, en les fédérant et en les coordonnant, les actions mises en œuvre dans le cadre de la déclinaison territoriale du Grenelle en Midi-Pyrénées, et s’appuie sur une gouvernance à cinq (État, collectivités, professionnels, associations et syndicats de salariés).
Huit thèmes ont été définis pour répondre aux objectifs d’élaboration, se répartissant (...)
Le SRCAE a été approuvé en juin 2012
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie de Midi-Pyrénées a été approuvé par l’assemblée plénière du conseil régional le 28 juin 2012 et arrêté par le préfet de région le 29 juin 2012. Il a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 29 juin 2012. Cette approbation fait suite aux travaux d’élaboration auxquels plus de 250 structures ont contribué en 2011, dans une démarche inspirée par la méthode du Grenelle Environnement, et à la consultation publique menée de décembre 2011 à février 2012 sur le projet de schéma. (...)
