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Le risque sismique
Devant la probabilité avérée d’un séisme dommageable sur le
territoire national, un Programme National de Prévention du Risque
Sismique appelé Plan Séisme National qui vise à réduire la vulnérabilité des personnes aux séismes en France métropolitaine est décidé en conseil des ministres le 8 décembre 2004. Il est présenté par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer le 21 novembre 2005 avec la nouvelle carte de l’aléa sismique qui fait apparaître une augmentation du risque sismique connu au niveau national et en particulier sur les Pyrénées.
La parution d’un décret le 22 octobre 2010 a rendu réglementaire cette carte de l’aléa sismique. Un arrêté paru le même jour, rend applicable le code européen de construction parasismique pour les bâtiments. Ces textes réglementaires s’appliquent à compter du 1er mai 2011.
Un réseau séisme pyrénéen, animé par la DREAL Midi-Pyrénées, réunit des représentants des huit départements soumis à des niveaux d’aléa moyen et modéré, en référence à la nouvelle carte de l’aléa sismique (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales, Landes, Gers et Aude) et le département de l’Aveyron soumis à un aléa très faible à faible, associant les trois
régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
La nouvelle carte de l’aléa sismique du massif pyrénéen et la liste des communes d’Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon extraites du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français
