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Le mécénat environnemental
Depuis 2009 le ministère MEDDTL s’est doté d’une « Mission mécénat », installée au sein de la délégation au développement durable du Commissariat général au développement durable (CGDD). Cette mission est chargée de faciliter les actions conjointes entre les entreprises et les porteurs de projet (établissements publics, ONG, associations...), l’idée étant de rapprocher le monde de l’entreprise et le monde de l’environnement autour de projets de développement durable.
Le mécénat sous ses diverses formes (qu’il s’agisse de mécénat financier, en nature, de compétence ou de mécénat croisé) offre de multiples possibilités d’action aux entreprises et les évolutions législatives apparues ces derniers temps (notamment la loi du 1er août 2003, dite « loi Aillagon ») les encouragent à s’engager dans des actions de développement durable porteuses d’avenir. Pour ce faire une charte nationale pour le développement du mécénat environnemental a été signée entre le MEDDTL et l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.
Chaque DREAL s’est également dotée depuis 2010 d’un correspondant mécénat. Votre correspondant en Midi Pyrénées est Savine ANDRY (05 61 58 65 62, savine.andry@developpement-durable.gouv.fr). Son rôle est de :
- Favoriser la mise en relation entre les entreprises et les associations,
- les soutenir dans leur démarche de partenariat,
- les conseiller ou les accompagner dans l’élaboration de leurs dossiers,
- Agir en synergie avec avec les structures existantes (CCI..) pour l’information et la promotion du mécénat environnemental.
Retrouvez toute l’actualité, la législation et d’autres ressources directement sur le site du Ministère.
Outils à disposition :
presentation_reunion_17_mai_2011 (format PDF - 644.8 ko)
exemple_convention_partenariat (format PDF - 74.4 ko)
ex_convention_mecenat_competences (format PDF - 67.3 ko)
formulaire_demande_rescrit_fiscal (format PDF - 68.2 ko)
Mecenat_competence_ou_nature (format PDF - 17.2 ko)
legislation_contreparties (format PDF - 649.3 ko)
brochure_mecenat_culturel_2010 (format PDF - 2.3 Mo)
