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L’évaluation environnementale des Plans et Programmes
La démarche d’évaluation environnementale, pour être complète et pleinement pertinente, doit commencer le plus à l’amont possible, dès la planification ou la programmation de projets : c’est en effet à ce stade que sont adoptées les orientations stratégiques de développement et que les effets cumulés des perspectives de développement sont le mieux perceptibles.
Chaque document de planification fixant un cadre à la mise en œuvre de projets, chaque option principale doit ainsi être justifiée au regard notamment de ses impacts sur l’environnement.
Une telle démarche, consistant à dégager les enjeux environnementaux et à rendre compte des impacts afin d’apporter des réponses adaptées, est traduite aujourd’hui dans l’évaluation environnementale.
Chaque document de planification fixant un cadre à la mise en œuvre de projets, chaque option principale doit ainsi être justifiée au regard notamment de ses impacts sur l’environnement.
Une telle démarche, consistant à dégager les enjeux environnementaux et à rendre compte des impacts afin d’apporter des réponses adaptées, est traduite aujourd’hui dans l’évaluation environnementale.
Quels sont les plans et programmes concernés?
dans le code de l’environnement et dans le code de l’urbanisme
L’évaluation environnementale des plans et programmes régis par le code de l’environnement
- Les documents concernés
- Les thématiques environnementales
- Le contenu de l’évaluation
- L’avis de l’autorité environnementale
L’évaluation environnementale des plans et programmes régis par le code de l’urbanisme
- Les documents concernés
- Les thématiques environnementales
- Le contenu de l’évaluation
- L’avis de l’autorité environnementale
