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Journée d’information 30 mai 2012
La DREAL et le CNFPT ont organisé une journée d’information sur la réforme des études d’impact, qui s’est déroulée le 30 mai de 9h30 à 16h30 dans l’amphithéâtre de la salle du Sénéchal, à Toulouse. Elle a réuni plus de 200 participants représentant des bureaux d’études ou des maîtres d’ouvrages.
Le déroulement de la journée
Le programme (format pdf - 96.9 ko - 27/04/2012)
Les diaporamas présentés
présentation générale de la réforme (format pdf - 1.5 Mo - 31/05/2012)
mon projet est il soumis à étude d’impact? (format pdf - 950.8 ko - 31/05/2012)
Les documents utiles
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011
tableau des seuils (format pdf - 81 ko - 21/03/2011)
contenu des études d’impact : les nouveautés (format pdf - 64.8 ko - 31/05/2012)
Pour plus d’informations, contacter la division Évaluation Environnementale de la DREAL par courriel : autorite-environnementale.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
La journée en images :
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- Les participants
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- Les intervenants
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- Le moment de la conclusion par T. Galibert
