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Gestion et conservation de l’espace

Préserver la diversité du patrimoine naturel et la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur.

Cet enjeu se concrétise notamment par la mise en place d’un réseau d’espaces protégés et labellisés qui a pour missions de :

Préserver et étudier les milieux naturels et les espèces qui y vivent,

Assurer la conservation et la gestion durable du patrimoine naturel souvent exceptionnel,

Accueillir le public et sensibiliser les citoyens à la valeur de ces richesses naturelles et à la nécessité de les conserver.

Pour créer ce réseau et le faire vivre, deux types d’outils sont disponibles :

Des outils réglementaires et/ou de gestion, certains de l’initiative de l’Etat (ex : Réserves naturelles nationales, Arrêtés préfectoraux de protection de biotope et d’autres de l’initiative des collectivités locales (ex : Réserves naturelles régionales, Parcs naturels régionaux, Espaces naturels sensibles)

Des outils de maîtrise foncière et d’usage (ex : gestion confiée au Conservatoire régional des espaces naturels)

Des outils de gestion contractuelle

La plupart du temps, ces outils sont conjugués.

La DREAL apporte par ailleurs, un appui technique et des aides financières à divers partenaires et programmes dont la vocation est la préservation de la diversité biologique.

Réserves naturelles nationales

Réserves naturelles régionales

Les réserves naturelles régionales, dans quel but ? L’objectif des réserves naturelles régionales est de répondre aux enjeux de préservation de la faune, de la flore, du patrimoine géologique, paléontologique ou, d’une manière générale, de protection des milieux naturels qui présentent une importance patrimoniale particulière. Comment sont-elles créées ? Un territoire est classé en réserve naturelle régionale par le Conseil régional, qui intervient soit de sa propre initiative, soit à la demande du ou des propriétaires concernés. C’est le Conseil régional qui fixe (...)

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Qu’est-ce qu’un biotope ? Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, …) qui héberge une faune et une flore spécifiques. Les biotopes peuvent être des mares, des marécages, des marais, des haies, des landes ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’Homme. L’arrêté de protection de biotope, un outil de protection réglementaire au niveau départemental. Les Arrêtés de Protection de Biotope sont menés à l’initiative de l’Etat (...)

Parc National des Pyrénées

A l’initiative de l’Etat, des territoires peuvent être classés en Parc national, lorsqu’ un milieu naturel présente un intérêt particulier et qu’il importe de le préserver de toute dégradation. Ce classement est mis en place par décret, qui est pris au vu d’un dossier soumis à enquête publique. L’aménagement et la gestion des parcs nationaux sont confiés à un établissement public dont les administrations concernées, les collectivités locales, les scientifiques et les professionnels du milieu naturel et du tourisme définissent les grandes orientations. (...)

Parcs Naturels Régionaux

Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Il s’agit de préserver le patrimoine naturel, paysager et culturel d’un territoire, de contribuer à son aménagement ainsi qu’au développement socioéconomique local. Le classement d’un territoire en Parc naturel régional (art. L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 du Code de l’Environnement) est proposé par le Conseil régional et mis en place par décret, pour une durée de 12 ans maximum renouvelable. Les orientations et les mesures de gestion du (...)

Espaces Naturels CEN

C’est quoi ? Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN) sont des associations qui contribuent à préserver depuis 30 ans le patrimoine naturel et paysager. Regroupés en une fédération, les 30 Conservatoires d’espaces naturels de métropole et d’outre mer gèrent plus de 2100 sites (125 000 ha) grâce notamment à la maîtrise foncière et d’usage. Les Conservatoires d’espaces naturels participent à la gestion durable d’un réseau de sites naturels cohérent et fonctionnel. Une action autour de 4 axes : Connaître, Protéger, Gérer et Valoriser (...)

Espaces Naturels Sensibles

Les espaces naturels sensibles : une compétence des départements Les espaces naturels sensibles (ENS) constituent un élément majeur de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable des départements. La loi du 18 Juillet 1985 a confié aux Conseil généraux la compétence pour élaborer et mettre en oeuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles. Les Conseil généraux s’attachent à instaurer une gestion concertée de ces espaces, impliquant une protection réfléchie et adaptée aux spécificités locales. (...)

Réserves Biologiques (Réserves Biologiques Domaniales / Forestières)

Ce sont les forêts relevant du régime forestier et gérées à ce titre par l’Office national des forêts : Réserve biologique domaniale : domaine forestier de l’Etat Réserve biologique forestière : autres forêts relevant du régime forestier (mentionnées à l’article L. 141-1 du Code forestier), principalement forêts de collectivités (forêts communales, départementales, régionales…). Dans quel but ? Les réserves biologiques sont créées afin de permettre une meilleure connaissance du milieu naturel, en servant de sites privilégiés d’étude pour les scientifiques (...)

Stratégie de création d’aires protégées

Dans le cadre de la mise en œuvre du grenelle de l’environnement (Grenelle I), une stratégie nationale de création d’aires protégées est prévue par l’article 23 de la loi du 3 août 2009, afin de placer sous protection forte, d’ici dix ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain. Cette stratégie vise à satisfaire les engagements de la France dans le cadre de la convention sur la diversité biologique. D’un point de vue qualitatif, les objectifs sont de : protéger, conserver et restaurer les espèces et habitats et les processus écologiques, (...)

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