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Equipements sous pression
Mission de la DREAL en équipements sous pression
L’activité "Équipements sous pression" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle.
Les missions des DREAL concernent :
la vérification de la conformité à la réglementation des appareils neufs, dès lors que ces appareils présentent certaines caractéristiques en terme de pression et de volume, la surveillance des organismes de contrôle qui ont été habilités à cet effet, la surveillance du parc en service (...)
Qu’est-ce qu’un équipement sous pression (ESP) ?
Cette appellation désigne l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.
Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz « (...)
Enjeux pour la sécurité
L’énergie contenue dans ces équipements est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (chocs, corrosion...), entraîner la destruction de l’appareil avec des projections de fragments et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels dans le voisinage des lieux de l’accident. Pour mémoire, quelques accidents industriels impliquant des équipements sous pression : FEYZIN en (...)
Réglementation
Les principaux textes :
Loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure. Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression. Circulaire BSEI n° 06-080 du 6 mars 2006 relative aux conditions d’application de l’arrêté du 15 mars 2000 (...)
Vous êtes utilisateur ou détenteur d’équipement sous pression
Vous êtes responsable de leur sécurité :
Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous êtes tributaires d’installations produisant, véhiculant, stockant, ou animées par des fluides sous pression.
Il est fort probable que ces appareils à pression et ces canalisations soient soumis à la réglementation, au vu des risques potentiels qu’ils présentent pour la sécurité des personnes et la sûreté des installations.
En tant qu’exploitant de ces appareils, vous avez (...)
Contacts
Mél : srtei.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr Tél : 05 62 30 27 11 / 05 62 30 27 16 Fax : 05 62 30 26 88
