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Eolien
En dehors des cas anecdotiques de certains sites isolés qui ne peuvent pas être alimentés en électricité par les réseaux publics, l’électricité ainsi produite est injectée sur le réseau de distribution ou de transport , pour être vendue à un tarif d’achat satisfaisant garanti par un arrêté et par un contrat d’une durée de 15 ans.
Comme pour les autres productions d’électricité renouvelable, les installations éoliennes bénéficient et de l’obligation de raccordement au réseau électrique, et de l’obligation d’achat. Avec une spécificité récente pour l’éolien par la mise en œuvre des zones de développement éolien.
Afin de développer la filière éolienne, l’État a mis en place depuis 2000 un dispositif incitatif : l’obligation d’achat. Les distributeurs d’électricité doivent acheter l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne aux exploitants qui en font la demande, à un tarif d’achat fixé par arrêté.
En marge de ce dispositif d’obligation d’achat, la Commission de Régulation de l’Électricité peut publier des appels d’offres, selon les modalités de l’article 8 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000.
Les projets éoliens sont soumis au code de l’urbanisme et de l’environnement.
Toute construction d’éolienne dont la hauteur du mât et de la nacelle au dessus du sol est supérieur à 12 m nécessite l’obtention d’un permis de construire.
Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle est inférieure à 12 mètres sont dispensées de toute formalité (article R421-2 du Code de l’Urbanisme).
Les éoliennes dont la hauteur de mât dépasse 50 mètres sont soumises à la production d’une étude d’impact (article R122-1 et suivants du Code l’Environnement, R431-16 du Code de l’Urbanisme) ; en dessous de 50 mètres, une notice d’impact est requise (article R122-1 et suivants du Code l’Environnement).
Les projets portant sur des éoliennes dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres doivent faire l’objet d’un enquête publique ( article R123-1 du Code de l’Environnement). Le délai d’instruction de la demande de permis de construire pour une éolienne de plus de 50 m est de deux mois à compter de la réception par la Préfecture des conclusions du Commissaire Enquêteur (art R 423-20 du Code de l’Urbanisme).
Depuis juillet 2009, le dossier de l’Enquête Publique comporte l’avis de l’Autorité Environnementale, conformément aux articles R122-1 et R122-13 du Code de l’Environnement.





