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Dérogation espèces protégées "Déviation de Cadéac" (65)

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2 mars 2016

Cette déviation routière, commanditée par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, consiste en la déviation de la RD929 en la raccordant à la RD19, en rive droite de la Neste d’Aure.

Sa réalisation nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle au titre du L411-2 du Code de l’Environnement pour destruction d’individus, déplacement d’espèces et destruction/altération d’habitats d’espèces protégées. La demande a été déposée le 13 août 2013 et concerne 48 espèces animales. Elle a reçu un avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) le 23 octobre 2015. En réponse à cet avis défavorable du CNPN, le maître d’ouvrage a fourni une note complémentaire au dossier de demande.

Le dossier de demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et 2 du code de l’environnement, concernant la déviation de Cadéac est soumis à la participation du public du mercredi 2 mars 2016 au jeudi 17 mars 2016 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte. L’avis du CNPN, de la DREAL et des experts consultés au cours de l’instruction sont également mis à la disposition du public ainsi que les réponses du maître d’ouvrage aux réserves concernant ces avis.

La participation peut être effectuée :

- par voie électronique sur le site de la DREAL Midi-Pyrénées rubrique « participation du public »
http://www.midi-pyrenees.developpem...

- par voie postale à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Midi-Pyrénées
Service Biodiversité et Ressources Naturelles / Division Biodiversité
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9


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