Commissions de suivi de site CSS (anciennement CLIC)
Les textes réglementaires :
- Circulaire CSS du 15 novembre 2012 (format pdf - 73.9 ko - 24/01/2013)
- décret CSS du 07 février 2012 (format pdf - 47.6 ko - 24/01/2013)
Echéances des réunions prévues pour 2013 et création des AP CSS :
- Echeances réunions et AP CSS MP (format odt - 19.5 ko - 06/06/2013)
Pour toutes questions relatives aux CSS SEVESO, merci de bien vouloir adresser un mail à :
css-seveso-dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr
