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Canalisations
Mission de la DREAL
L’activité "Canalisation" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de l’industrie. Elle concerne d’une part les canalisations de transport et d’autre part les canalisations de distribution de gaz.
Parallèlement à ces missions administratives, la DREAL s’est également engagée dans des actions d’information et de sensibilisation aux risques présentés par les canalisations et dans la mise en place de la (...)
SUJET ACTUALITE. Réforme de la règlementation encadrant les travaux à proximité des canalisations de transport et de distribution
Prévention des dommages lors de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment gaz, électrique, réseau d’éclairage public, eau potable, télécommunication et électronique, assainissement, réseau de chaleur,...) des canalisations de transport et de distribution.
Exploitants de réseaux, collectivités, maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics et particuliers : vos nouvelles obligations prévues par la réforme (...)
Canalisations de transport
Les missions des DREAL relatives à la sécurité des canalisations de transport découlent d’un Les missions des DREAL relatives à la sécurité des canalisations de transport découlent d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires. Ces missions concernent les procédures administratives relatives à l’installation et l’exploitation des canalisations mais aussi les aspects liés à la sécurité des ouvrages.
Les DREAL veillent notamment à l’application des (...)
Canalisations de distribution
Pour la région Midi-Pyrénées, la distribution du gaz par canalisation est assurée par :
l’opérateur GrDF qui exploite un réseau de 9 300 km (180 000 km au niveau national ), par trois régies (ESL Lannemezan, O’NEO Carmaux et ESL Lavaur) qui exploitent 320 km de canalisation en Midi-Pyrénées.
L’arrêté du 13 juillet 2000 modifié impose aux distributeurs la remise d’un bilan annuel à la DREAL concernant les actions menées dans le domaine de la sécurité. Ce bilan (...)
Contacts
Mél : srtei.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr Tél : 05 62 30 27 11 / 05 62 30 27 16 Fax : 05 62 30 26 88
