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Plan de Protection de l’Atmosphère
Le code de l’environnement, en son article L.222-4 prévoit l’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération Toulousaine a été approuvé le 24 avril 2006 par le préfet de région. Il se traduit par un ensemble de 25 mesures complémentaires visant à maîtriser la pollution atmosphérique et au respect des valeurs limites réglementaires. Ces mesures concernent les sources de pollution fixes et mobiles, mais aussi des recommandations relatives à l’urbanisme et à l’information du public. Le périmètre d’application de ce plan s’étend sur 109 communes de la Haute-Garonne.
Les PPA doivent être évalués, voir révisés, tous les cinq ans. Malgré les actions déjà menées, des dépassements sont toujours constatés sur l’agglomération Toulousaine. C’est pourquoi, en 2011, la révision du PPA a été engagée.
